Georges Debay

CONDITIONS ET MODALITÉS DE COLLABORATION ENTRE LE

MILIEU DE TRAVAIL ET LE

COLLÈGE DE BOIS-DE-BOULOGNE

 EN VUE DE L’ORGANISATION DE STAGES POUR LES ÉLÈVES DES

PROGRAMMES PROFESSIONNELS

ANNÉE 2006-2007

Entente générale type

Par les présentes, le Centre de stage et le collège de Bois-de-Boulogne conviennent que la formation dispensée aux élèves inscrits dans l’un ou l’autre des programmes de formation professionnelle offerts par le Collège, à l’exception du programme de soins infirmiers, le sera conformément à la présente entente type, proposée à toute entreprise, institution ou étude professionnelle intéressée à signer une convention de stage avec ledit Collège.  La présente entente fera partie intégrante de toute convention de stage dûment signée. 

Article 1:    But de l’entente

La présente entente vise à déterminer les conditions et les modalités de collaboration devant exister entre le milieu du travail et le Collège de manière à assurer une gestion efficace des stages et à garantir le respect des droits et des obligations de chacun des intervenants.

Article 2:    Interprétation

Dans la présente entente, les termes suivants signifient:

2,1       Collège:         

                        Le collège d’enseignement général et professionnel de Bois-de-Boulogne

 2,2       Centre de stage:       

Toute entreprise, institution ou étude professionnelle qui accepte de participer à la formation d’élèves de niveau collégial au moyen de stages.

 2,3       Programme d’études:           

Ensemble intégré de cours visant l’atteinte d’objectifs généraux et spécifiques de formation reliés à une spécialité.

 2,4       Stage

Entraînement dirigé et surveillé à l’exercice de l’activité professionnelle à laquelle se prépare l’élève.  Il se tient dans le milieu de travail aux conditions duquel l’élève doit se soumettre.

             2,4,1    Stage d’observation

Période de présence en milieu de travail axée sur l’observation attentive et systématique du milieu, du rôle et des tâches des professionnels de la fonction de travail à laquelle se prépare l’élève.

            2,4,2    Stage de participation

Période d’apprentissage en milieu de travail pendant laquelle l’élève acquiert les habiletés relatives à l’exercice de sa future profession en appliquant, dans un travail concret, les notions apprises dans les cours et/ou dans les laboratoires-collège. 

2,5       Cahier de stage

             Document contenant les éléments suivants:

 2,6       Unité de stage

Tout département, section, division, service d’un centre de stage dans lequel le stagiaire acquiert une expérience de formation.

 2,7       Expérience d’apprentissage

Toute situation vécue dans le milieu de travail qui a une valeur éducative pour le stagiaire.

 2,8       Coordonnateur des stages

            2,8,1    Dans le collège

Cadre chargé d’établir les relations institutionnelles et mandaté pour signer les conventions de stage.

            2,8,2    Dans le centre de stage

Personne désignée par l’entreprise, l’institution ou l’étude professionnelle pour la représenter auprès du Collège et mandatée pour signer les conventions de stage.

 2,9       Professeur

Personne désignée par le Collège (département ou service de l’éducation des adultes) pour déterminer l’encadrement de l’apprentissage du stagiaire.

 2,10     Superviseur(s)

Personne(s) désignée(s) par le Centre de stage pour accueillir, orienter, superviser et, selon les besoins, participer à l’évaluation du stagiaire, le tout en conformité avec les orientations contenues dans le cahier de stage.

 2,11     Stagiaire

Élève dûment inscrit dans un programme professionnel et qui effectue un stage agréé et organisé par le collège.

Article 3:    Règlements généraux 

3,1         À l’enseignement régulier, les stages ont lieu entre 7 h et 19 h, du lundi au vendredi et à l’intérieur des sessions régulières de cours. 

3,2         Durant son stage, le stagiaire conserve son seul statut d’élève.  En conséquence, il ne remplace aucun travailleur de l’entreprise et il n’est pas rémunéré par le Centre de stage.  De plus, les conventions collectives liant le personnel des centres de stage ne s’appliquent pas à lui. 

3,3         La totalité des tâches exécutées par le stagiaire dans le Centre de stage demeure toujours sous la responsabilité du personnel régulier qui leur est habituellement affecté. 

3,4         L’exclusion du Centre de stage du stagiaire par suite de circonstances exceptionnelles sera décidée conjointement par le Centre de stage et le Collège.  La décision sera transmise au stagiaire par le Collège. 

3,5         Toute modification à la présente entente est faite, par écrit, conjointement par les représentants dûment mandatés du Collège et du Centre de stage. 

Article 4:    Obligations du collège 

       Dans la présente entente, le Collège: 

4,1       Assume la responsabilité d’organiser et d’appliquer le programme d’étude. 

4,2       Assume la responsabilité de veiller à ce que le stagiaire respecte les politiques, les règlements et les pratiques courantes du Centre de stage ainsi que le secret professionnel. 

4,3       Assume la responsabilité civile des stagiaires et prend les mesures nécessaires pour l’assurer contre les accidents de travail auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. 

4,4       Fournit au Centre de stage le cahier de stage et le nom du professeur chargé de l’encadrement du stagiaire. 

4,5       Assume, par l’entremise du professeur, la responsabilité de l’orientation pédagogique du stage, de la surveillance et de l‘évaluation du stagiaire. 

4,6       Sélectionne, par l’entremise du professeur, les expériences d’apprentissage présentes dans le Centre de stage. 

4,7       Prend les mesures appropriées, sur demande écrite du Centre de stage, dans le cas du stagiaire dont la présence en stage serait devenue préjudiciable au personnel du Centre de stage, pour des raisons de santé ou de comportement.

Article 5:    Obligations du Centre de stage 

En vertu de la présente entente, le Centre de stage: 

5,1       Discute avec le professeur des différents éléments contenus dans le cahier de stage. 

5,2       Accepte le cahier de stage tel qu’il a été discuté. 

5,3       Détermine, parmi les membres du personnel du Centre de stage, la personne qui agira à titre de superviseur. 

5,4       S’engage à respecter les droits que le Collège reconnaît au stagiaire:

            5,4,1      Droit aux ressources nécessaires à l’atteinte des objectifs de formation énoncés dans le cahier de stage. 

            5,4,2      Droit d’être informé des différentes conditions de réalisation et de réussite de son stage. 

            5,4,3      Droit d’être assuré que le plan de stage ne sera pas substantiellement  modifié sans qu’il en soit informé. 

            5,4,4      Droit à une évaluation continue, c’est-à-dire échelonnée sur toute la durée du stage. 

            5,4,5      Droit de se faire entendre lorsqu’est envisagée son exclusion d’un Centre de stage. 

            5,4,6      Droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et sa sécurité physique et mentale.

Article 6:    Obligations du stagiaire 

       Pour sa part, le stagiaire s’engage à: 

6,1       Respecter les différentes dispositions du contrat d’apprentissage convenu entre le Centre de stage et le Collège. 

6,2       Se conformer aux politiques, règlements et pratiques courantes du Centre de stage et observer le secret professionnel. 

Le Service de l’enseignement régulier.

Septembre 1998